« Si la mort n’est pensable ni avant, ni pendant, ni après, écrit Jankélévitch, quand pourrons-nous la penser ? »
Lors du décès d’un proche, d’un parent , d’un conjoint, les familles sont démunies devant la complexité et la longueur des démarches administratives. Il est souvent nécessaire de se faire accompagner dans ces démarches fastidieuses alors que l’on est dans la douleur d’avoir perdu un être cher.
Brutalement confrontés au chagrin d’avoir perdu un être cher, à la nécessité d’agir rapidement, vous prenez soudainement conscience que vous ignorez tout des démarches à accomplir. Vous aurez besoin d’une assistance.
ZEROPAPERASSE s’occupe de toutes les formalités administratives. Solliciter toutes les aides financières selon la situation du défunt . Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier demande-allocation-veuvagesous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Solliciter les caisses de retraites, la caisse d’assurance maladie, les mutuelles , les complémentaires , les Banques , les contrats obsèques, les assurances-vie . Les contrats d’assurance avec DIM rattachés aux crédits , les prévoyances , les individuelles accidents ont des forfaits pour frais d’obsèques.
- Faites jouer les assurances-décès attachées aux crédits éventuellement souscrits par le défunt (pour obtenir le remboursement du capital restant dû).
- Informez le centre des impôts.
Quelles sont les formalités en cas de décès, par ordre de priorité.
- Faire constater le décès par un médecin et obtenir le certificat médical de décès.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès . La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.
- À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
demander une vingtaine de copies d’actes de décès pour les administrations, assurances, banques, impôts, etc ….
- Avant toute démarche, vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés par oral, par testament ou dans une convention obsèques (organisation des funérailles, prélèvements d’organes…).
- Contacter l’entreprise de pompes funèbres ( dans la ville du lieue du décès ) auxquelles sera confiée l’organisation des obsèques .Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.
- Préciser la façon dont se passeront les obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies…) et, en fonction des dernières volontés du défunt, opter pour :
- l’inhumation,
- ou la crémation.
- 2015-GUIDE-OBSEQUES
Crémation d’une personne sans ressource
Elle est gratuite dans les crématoriums du Syndicat pour les personnes domiciliées ou décédées sur le territoire des communes adhérentes.
Le défunt a pu rédiger un testament ou souscrire un contrat obsèques. Pour les Majeurs protégés en curatelle ou Tutelle, quelques particularités : souscription-dun-contrat-obseques-pour-un-majeur-sous-tutelle-ou-curatelle
S’il n’en est rien, c’est à la famille de faire les choix entre, notamment, un enterrement religieux ou non, l’inhumation ou la crémation.
Obsèques service public ( Article ) et TARIFS_2015 OBSÈQUES SERVICES PUBLIQUES
La liste des communes adhérentes au SIFUREP
- Le montant maximal qui peut être prélevé par la banque sur le compte d’une personne défunte pour régler ses obsèques passe à 5000€
La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (le conjoint survivant, un enfant…) peut obtenir, sur présentation de la facture des frais funéraires, le débit correspondant sur les comptes de dépôt du défunt ( dans la limite du solde créditeur, bien sûr ) sans pouvoir dépasser un certain montant , frais-funeraires-releves a 5.000€ ( Cliquer ici )
- La Banque peut demander un certificat d’hérédité :Le certificat d’hérédité permet, dans les successions simples, d’établir sa qualité d’héritier. Toute personne qui a intérêt à prouver sa qualité d’héritier peut demander un certificat d’hérédité. Un maire ou un notaire peuvent le délivrer.
- Informer l’employeur d’un décès, le plus rapidement possible . Adresser un acte de décès au service de personnel de l’entreprise dans laquelle la personne décédée travaillait. Obtenir la communication de plusieurs documents et le versement des sommes dues.
- Versement du capital décès ( salariés, chômeurs indemnisés, bénéficiaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %), bénéficiaire d’une pension d’invalidité ). Bénéficiaire d’une pension d’invalidité
- À savoir : le capital décès peut être versé si le défunt, au moment de son décès, était en situation de maintien de droit. Le délai pour demander le capital décès diffère selon que vous êtes bénéficiaire prioritaire ou pas : 1mois ou 2 ans pour un bénéficiaire non prioritaire.
- Vous devez adresser la demande à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt au moment du décès.
- Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10431*03 de demande de capital décès. Les document à joindre sont indiqués dans la notice du formulaire.
- Le capital décès est versé par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Il représente 3 fois le dernier salaire mensuel du conjoint décédé. Il permet aux proches de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès.Il est attribué en priorité aux personnes qui étaient à la charge totale, effective et permanente de l’assuré décédé. Si aucune demande de priorité n’est adressée dans le délai d’un mois, le capital décès est versé au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, au partenaire lié par un Pacs, ou à défaut, aux descendants ou aux ascendants.Il ne peut être inférieur à 380,40 € et supérieur à 9 510 € .Décès intervenu avant 2015
- Si personne retraitée décédée, solliciter les caisses de retraites de base ( CNAV , CIPAV, etc .. ) et les complémentaires retraites ( AGIRC – ARCCO – KLESIA etc… )
- Toute personne qui s’est acquittée des frais d’obsèques d’un retraité du régime général obtient, si elle en fait la demande auprès de la Caisse de retraite, leur remboursement dans la limite des sommes restant dues au défunt au titre de sa pension de vieillesse et sans pouvoir dépasser 2286,74€.Il faut savoir que lorsqu’un retraité décède, sa pension lui est due jusqu’à la fin du mois. Le remboursement se base sur cette somme.
Sachez qu’il n’est pas nécessaire d’avoir la qualité d’héritier pour bénéficier de ce remboursement.
Pour en savoir plus: la circulaire du 25 janvier 2013 est consultable sur le site de la Cnav.
