DELAIS DE CONSERVATION


  Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document. ASSURANCE Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement . A partir de la […]

DELAI DE CONSERVATION DES DOCUMENTS